Monsieur le Député/Madame la Députée/…
Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice,
Dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement s’est engagé à faire bénéficier aux centres équestres et aux poney-clubs affiliés aux composantes de la Gouvernance Nationale, des subventions exceptionnelles. Afin de les aider à assurer la continuité des soins et de l’alimentation des équidés, dans le cadre de la suspension de leurs activités, en application du décret du 23 mars 2020.
Le Conseil des Équidés d’Occitanie qui rassemble tous les acteurs de la filière équine au niveau de sa région, se réjouit de la mise en place de ce dispositif exceptionnel d’urgence mais déplore cependant une prise en compte partielle de l’activité économique de la filière.
En effet nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des professionnels de la filière équine légalement déclarés et répertoriés au sein des Conseils des Équidés en Région, non affiliés ou syndiqués qui sont également durement impactés par cette crise : L’ensemble des corps de métiers qui n’exercent pas en centre équestre, ne comprendraient pas que l’accès à ce dispositif indispensable à leur survie et celles de leurs animaux leur soit refusé.
Notre vigilance se porte également sur le montant de ces aides. Elles devront refléter les besoins réels de ces acteurs et non venir compenser des difficultés structurelles. Ainsi que sur les modalités d’instruction des dossiers de demande et d’attribution des aides, qui devront rester équitables.
Vous trouverez, ci-joint, une note rassemblant les éléments que nous souhaitons porter à votre connaissance sur ses différents points et nos propositions afin que ce plan de soutien économique d’urgence puisse être transversal, équitable, et à la hauteur des besoins réels de la filière équine.
Les 16 Conseils des Chevaux Régionaux et leur Fédération nationale souhaitent vivement être associés aux travaux de préfiguration de la mise en place de ce dispositif afin de déterminer avec les autres représentants de la filière et les pouvoirs publics les conditions d’éligibilité, les montants réellement nécessaires et les modalités de leur attribution équitables pour tous.
Votre soutien et votre appui nous sont précieux dans ce contexte si particulier, et nous restons à votre entière disposition pour échanger plus avant sur la mise en place de ce plan d’urgence.
Veuillez croire, Monsieur le Député/Madame la Députée/…, Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice, en l’assurance de notre parfaite considération.
CAZES François
Président du Conseil des Équidés d’Occitanie