Le Pass « Petits investissements dans les exploitations agricoles » a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.
Le dispositif est composé de 2 volets distincts :
- Volet 1 : Dépenses hors agroéquipements
- Volet 2 : Agroéquipements
Attention : Le porteur de projet ne peut pas solliciter simultanément une aide au titre du volet 1 et une aide au titre du volet 2.
Le matériel d'occassion peut être éligible sous certaines conditions.
Période de dépôt des dossiers :
o Réception des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 30/11/2024 pour les Volets 1 et 2. Attribution automatique sous réserve des crédits affectés au présent dispositif pour 2024.
Condition de soutien :
Conditions d'éligibilités spécifiques à la filière équine :
o Avoir au moins 3 naissances : le demandeur devra produire à la demande d’aide les attestations de naissances et numéro SIRE (Système d’Information Relatif aux Equidés), mentionnant le nom du propriétaire, des poulains nés les 12 derniers mois précédant la date de demande de financement (hors activité d’élevage équin de moins de 12 mois ou de création d’activité d’élevage équin)
o Ou activité d’élevage équin en création (moins de 12 mois à la première demande d’aide).
o Être engagé dans une démarche basée sur la charte du bien-être équin (cf. annexe 5 ) : démarches possibles : formations sur la charte du BEE, formations sur la certification Qualit'équidés, certicitations Qualit'équidés et EquuRES ou tout autre démarche basée sur la charte du BEE.
Types d'investissements éligibles :
--> Volet 1 :
o Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales : Logement, alimentation, contention des animaux, équipements liés au bien-être animal et équipements sanitaires et de biosécurité des élevages. Attention : pour la filière équine, les équipements ou aménagements pour les acticités de pension, de dressage de chevaux ou d’enseignement équestre (ex. manège, piste d’entraînement, rond de longe, sellerie …) ne sont pas éligibles
o Equipements de production des filières végétales
o Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation de produits agricoles à la ferme et aux activités agritouristiques
o Équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique
o Investissements liés à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail
o Investissements liés à l’amélioration du stockage de l’eau et de la gestion de l’abreuvement au pré.
--> Volet 2 :
o Economies d’eau à la parcelle : matériel de pilotage de l’irrigation, matériels spécifiques économes en eau
o Lutte contre l'érosion : matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts (dont prairie), matériel spécifique pour l’entretien des haies, matériel permettant la diminution du travail du sol
o Réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires : investissements relevant de la feuille de route Ecophyto II, matériel de substitution,
o Réduction des pollutions des eaux par les fertilisants : Équipements visant à une meilleure répartition des apports